Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
La protection de vos données personnelles est essentielle. La présente politique vous informe, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du service FamilyOS™.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, adresse email | Formulaire |
| Situation familiale | Composition du foyer, situation parentale | Formulaire |
| Informations sur l'enfant | Tranche d'âge, comportements observés, description générale | Formulaire |
| Vécu parental | Difficultés rencontrées, émotions, réactions, objectifs | Formulaire |
| Données de connexion | Adresse IP, navigateur, date/heure (logs techniques) | Automatique |
Données sensibles : Nous vous demandons expressément de ne pas inclure de données de santé identifiables, de diagnostics médicaux, ou des informations permettant d'identifier nominativement votre enfant (nom de famille, école, numéro national, adresse précise, photo). Le Service est conçu pour fonctionner sans ces données, qui ne sont jamais nécessaires.
Données concernant des mineurs : Les informations transmises concernent indirectement un mineur (votre enfant). Vous garantissez, en tant que parent ou titulaire de l'autorité parentale, être habilité à transmettre ces informations dans le cadre de la finalité décrite ci-dessous.
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale tierce, de revente, de publicité ciblée, ou de profilage commercial.
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes strictement nécessaires à la fourniture du Service. Nous avons recours aux sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| [Hébergeur : Netlify / Vercel] | Hébergement du site | UE / États-Unis |
| [Backend : Supabase / Formspree] | Stockage sécurisé des formulaires | UE / États-Unis |
| [Email : Gmail / Mailgun / autre] | Envoi des emails | UE / États-Unis |
| [Paiement : Stripe] | Traitement des paiements (si applicable) | UE / États-Unis |
| Outils d'aide à l'analyse | Pré-analyse de votre situation sous supervision humaine | UE / États-Unis |
Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou par leur adhésion au EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.
Pour optimiser le délai de traitement de votre demande, nous pouvons recourir à des outils d'analyse automatisée. Les sorties de ces outils sont systématiquement examinées et validées par un opérateur humain avant tout envoi. Vous ne faites donc pas l'objet d'une décision exclusivement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez à tout moment demander davantage de précisions sur ce processus, ou demander qu'une analyse soit réalisée sans recours à ces outils, en nous contactant à contact@familyos.be.
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Réponses du formulaire et Bilan | 3 ans à compter du dernier contact (utile en cas de relecture demandée) |
| Emails et échanges | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de facturation | 7 ans (obligation comptable légale belge) |
| Données de connexion | 12 mois |
À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression anticipée (voir section 8).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe robustes, hébergement chez des prestataires certifiés ISO 27001 ou équivalents, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@familyos.be. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) :
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Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email (si vous êtes utilisateur) ou par bandeau visible sur le site.
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