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FamilyOS™ (ci-après « le Service ») propose un accompagnement éducatif structuré à destination des parents d'enfants et d'adolescents âgés de 6 à 18 ans. Le Service consiste en l'analyse d'une situation familiale décrite par le parent au moyen d'un questionnaire, et en la fourniture d'un document de synthèse (le « Bilan ») contenant des pistes de réflexion, des actions pédagogiques et des suggestions de communication parentale.
Ce que le Service N'EST PAS :
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature strictement éducative et pédagogique du Service.
Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. L'Éditeur s'engage à fournir un accompagnement structuré et personnalisé selon les éléments transmis par l'utilisateur, mais ne peut en aucun cas garantir une amélioration, une transformation, une résolution ou tout autre effet positif sur la situation familiale, sur le comportement de l'enfant ou de l'adolescent, ou sur le bien-être de quelque membre de la famille que ce soit.
Toute amélioration éventuelle dépend de multiples facteurs hors du contrôle de l'Éditeur, notamment : l'engagement et la régularité du parent dans la mise en pratique des suggestions, la nature spécifique de la situation familiale, la présence éventuelle de troubles non identifiés, le contexte socio-économique, et les caractéristiques propres à chaque enfant.
L'Éditeur intervient exclusivement en qualité d'accompagnant éducatif, sans jamais exercer d'activité médicale, psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique. L'utilisateur reconnaît et accepte expressément cette limite fondamentale du Service.
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée :
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects, immatériels, moraux, corporels, ou de toute perte de chance.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dol prouvé, le montant total de la responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant effectivement payé par l'utilisateur pour la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois.
En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît expressément et sans réserve :
L'acceptation de ces conditions est validée par une case à cocher lors de la soumission du questionnaire. Elle constitue une reconnaissance expresse et opposable.
L'utilisateur s'engage, en tant que titulaire de l'autorité parentale, à consulter sans délai un professionnel de santé qualifié dans tous les cas qui le justifient, notamment et de manière non limitative :
L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de consulter un professionnel de santé lui incombe exclusivement. Le fait que l'Éditeur puisse ou non détecter un signal de crise dans les éléments transmis ne saurait, en aucun cas, transférer cette responsabilité à l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre une prestation à tout moment, sans préavis ni justification, s'il estime que la situation décrite relève d'une compétence médicale, psychologique ou sociale qu'il ne possède pas. Dans un tel cas, l'utilisateur sera invité à consulter le professionnel adéquat, et un remboursement total ou partiel pourra être proposé selon l'avancement de la prestation.
L'utilisation du Service, et en particulier la soumission du questionnaire, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limites du Service et accepter sans réserve les limitations de responsabilité prévues à l'article 5.
Les tarifs des prestations payantes sont indiqués sur le site, exprimés en euros (€), [TTC ou HT selon assujettissement TVA]. Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe ou équivalent). Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Éditeur.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le consommateur reconnaît qu'en demandant l'exécution immédiate du Service après paiement, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le Service a été pleinement exécuté (envoi du Bilan).
L'ensemble des éléments du site (textes, méthode S.T.A.B.L.E™, contenus des Bilans, scripts parentaux, identité visuelle) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le Bilan transmis à l'utilisateur lui est concédé pour son usage personnel et familial uniquement. Toute diffusion à des tiers, publication, ou utilisation commerciale est interdite.
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique de confidentialité dédiée, accessible à tout moment depuis le site.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement de [ex. : Bruxelles] seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales : contact@familyos.be